Permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme ... un lien qui vous sera très utile en cliquant ici
Taxe d'aménagement
- Telecharger Comment calculer votre taxe d'aménagement (228Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX
- DP 015 092 26 00033 - Création d'une pergola bioclimatique sur terrasse (536Ko) publié le 21/10/2026 à 14:59
- DP 015 092 26 00030 - Fermeture d'une partie du carport pour faire un abri de jardin (322Ko) publié le 08/10/2026 à 10:14
- DP 015 092 26 00032 - Ouverture pour baie vitrée (137Ko) publié le 08/10/2026 à 10:04
- DP 015 092 26 00015 - Installation d'un abri de jardin démontable (597Ko) publié le 11/09/2026 à 15:30
- DP 015 092 26 00029 - Construction d'un abri de jardin (281Ko) publié le 11/09/2026 à 15:18
- DP 015 092 26 00031 - Construction d'un abri de jardin (622Ko) publié le 11/09/2026 à 10:21
- DP 015 092 26 00016 - Isolation par l'extérieure (185Ko) publié le 11/09/2026 à 09:54
- DP 015 092 26 00026 - Pose d'une pompe à chaleur (303Ko) publié le 11/09/2026 à 09:52
- DP 015 092 26 00028 - Construction d'une piscine enterrée (302Ko) publié le 31/08/2026 à 15:13
- DP 015 092 26 00017 - Changement de velux (117Ko) publié le 31/07/2026 à 15:06
PERMIS DE CONSTRUIRE
- PC 0150 92 26 00006 - Construction d'un hangar neuf clos accolé à un hangar existant (136Ko) publié le 08/10/2026 à 09:57
- PC 015 092 21 00005-M02 (180Ko) publié le 31/08/2026 à 15:33
- PC 015 092 26 00005 - Construction d'une maison d'habitation (151Ko) publié le 31/07/2026 à 15:08
CERTIFICAT D'URBANISME
- CUB 015 092 26 00020 - Construction d'un carport (719Ko) publié le 08/10/2026 à 10:56
- CUB 015 092 26 00015 - Construction d'une maison d'habitation (4502Ko) publié le 18/09/2026 à 11:40
- CUB 015 092 26 00016 - Vente M. Patrick ANGELARD/SCI LONIFAJE (142Ko) publié le 07/08/2026 à 12:01
- CUB 015 092 26 00012 - Construction d'une maison d'habitation (899Ko) publié le 04/08/2026 à 13:57
RECEPISSE DE DEMANDE DE CERTIFICAT D'URBANISME
- CUa 015 092 26 00043 - Vente Cts ROUX (134Ko) publié le 28/10/2026 à 10:21
- CUb 015 092 26 00042 - Découpage de la parcelle en deux parties avec la construction de deux maisons d'habitation (138Ko) publié le 28/10/2026 à 10:20
- CUb 015 092 26 00041 - Construction d'une maison d'habitation (130Ko) publié le 20/10/2026 à 11:22
- CUa 015 092 26 00039 - Construction d'une maison d'habitation (138Ko) publié le 08/10/2026 à 15:06
- CUa 015 092 26 00040 - Vente M. et Mme Joannes DE WILDT / M. Franck REYNE (137Ko) publié le 08/10/2026 à 15:05
- CUb 015 092 26 00038 - Construction d'une maison d'habitation (130Ko) publié le 05/10/2026 à 10:25
- CUb 015 092 26 00037 - Construction d'une maison d'habitation (129Ko) publié le 05/10/2026 à 10:22
- CUb 015 092 26 00036 - Vente M. et MMe PINSON / M. Damien MONTIN (132Ko) publié le 05/10/2026 à 10:19
- CUb 015 092 26 00035 - Construction d'une maison d'habitation (135Ko) publié le 05/10/2026 à 10:18
- CUa 015 092 26 00026 - Vente MASSAFI / DARROU-MATTEACCIOLI (136Ko) publié le 28/09/2026 à 11:22
- CUa 015 092 2600033 - Vente Indivision COUDERT / Conservatoire du littoral (128Ko) publié le 28/09/2026 à 11:21
- CUa 015 092 26 00032 - Vente Indivision COUDERT / Conservatoire du littoral (135Ko) publié le 28/09/2026 à 11:20
- CUa 015 092 26 00031 - Vente Indivision COUDERT / Conservatoire du littoral (135Ko) publié le 28/09/2026 à 11:19
- CUa 015 092 26 00030 - Vente Indivision COUDERT / Conservatoire du littoral (135Ko) publié le 28/09/2026 à 11:18
- CUa 015 092 26 00028 - Vente Indivision COUDERT / Conservatoire du littoral (136Ko) publié le 28/09/2026 à 11:18
- CUa 015 092 26 00027 - Vente Indivision COUDERT / Conservatoire du littoral (138Ko) publié le 28/09/2026 à 11:17
- CUa 015 092 26 00034 - Vente Mme Renée CHARBONNEL / M. Sébastien CASSON (139Ko) publié le 28/09/2026 à 11:15
- CUB 015 092 26 00029 - Construction d'une maison d'habitation (132Ko) publié le 28/09/2026 à 11:13
- CUB 015 092 26 00025 - Vente Cts PALLOT / Mme GAUDRON (134Ko) publié le 21/09/2026 à 15:30
- CUB 015 092 26 00024 - Construction d'une maison d'habitation (135Ko) publié le 21/09/2026 à 15:28
- CUa 015 092 26 00023 - Vente M. FARGE/M. Jean-Luc SERRE (136Ko) publié le 11/09/2026 à 14:15
- CUb 015 092 26 00022 (133Ko) publié le 11/09/2026 à 14:14
- CUA 015 092 26 00021 - Vente M. Quentin CISZEK et Mme Céline GUEGNON / Mme Corinne FONTAINE (139Ko) publié le 11/09/2026 à 14:13
- CUB 015 092 26 00020 - Construction d'un carport (135Ko) publié le 11/09/2026 à 14:06
- CUB 015 092 26 00019 - Création de deux lots destinés à la construction de maisons d'habitations (142Ko) publié le 11/09/2026 à 14:05
- CUB 015 092 26 00018 - Construction d'un bar restaurant brasserie (137Ko) publié le 31/08/2026 à 09:35
- CUA 015 092 26 00017 - Vente M. Paul GATIGNOL / PIRES-FERRAO LOPES (136Ko) publié le 27/08/2026 à 15:02
RECEPISSE DE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX
- DP 015 092 26 00036 - Installation de panneaux photovoltaïques (179Ko) publié le 13/10/2026 à 14:08
- DP 015 092 26 00035 - Installation de baies vitrées (177Ko) publié le 08/10/2026 à 15:04
- DP 015 092 26 00034 - Changement de destination de la maison dite "maison de gardien" en local d'archivage et stockage divers (182Ko) publié le 05/10/2026 à 10:26
- DP 015 092 26 00032 - Ouverture pour une baie vitrée (176Ko) publié le 18/09/2026 à 10:20
- DP 015 092 26 00033 - Création d'une pergola bioclimatique (179Ko) publié le 18/09/2026 à 10:19
- DP 015 092 26 00031 - Construction d'un abri de jardin (180Ko) publié le 31/08/2026 à 09:36
- DP 015 092 26 00030 - Fermeture en partie du carport pour abri de jardin (183Ko) publié le 27/08/2026 à 15:14
RECEPISSE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
- PC 015 092 26 00009 - Construction d'un chalet en bois (178Ko) publié le 28/10/2026 à 10:22
- PC 015 092 26 00008 - Construction d'un hangar agricole (174Ko) publié le 16/09/2026 à 14:06
- PC 015 092 26 00007 - Construction d'un garage (125Ko) publié le 30/07/2026 à 11:21