Réglementation Ecobuage
En conséquence du droit de propriété, seuls les propriétaires et leurs ayants droit peuvent écobuer ou allumer du feu sur leur terrain, sous réserve des dispositions du code forestier et de l’arrêté préfectoral en vigueur précisées en pièces jointes. Pas de réglementation en dehors des pèriodes mentionnées sur les documents en téléchargement.
Réglementation écobuage
- Telecharger Déclaration du 15 juin au 15 septembre (350Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Telecharger Déclaration du 1er janvier au 30 avril (63Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Telecharger Réglementation écobuage (88Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

