Arrêtés préfectoraux en vigueur
RENFORCEMENT DES MESURES DE RESTRUCTION DES USAGES DE L'EAU
- ARRETE N°2025-1677 DU 24 OCTOBRE PORTANT ABROGATION DE LA LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE CANTAL (617Ko) publié le 24/10/2025 à 10:55
- ARRETE N° 2025-1640 DU 10 OCTOBRE PORTANT LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DEPARTEMENT DU CANTAL (5103Ko) publié le 13/10/2025 à 08:57
ELECTIONS
- ARRETE N°2026-234 DU 18 FEVRIER 2026 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°2024-651 DU 3 MAI 2024 DE NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES DANS LES COMMUNES DU CANTAL (1288Ko) publié le 18/02/2026 à 14:01
- DECRET N° 2025-848 DU 27 AOUT 2025 - LA CONVOCATION DES ELECTEURS (144Ko) publié le 14/11/2025 à 16:35
- ARRETE N°2025-1633 DU 09 OCTOBRE 2025 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE (548Ko) publié le 14/11/2025 à 16:27
- ARRETE 2025-1283 DU 05/08/2025 FIXANT LA LISTE DES BUREAUX DE VOTE POUR L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT DU CANTAL (1332Ko) publié le 25/08/2025 à 09:38
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
- ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N°25-3298 DU 29/10/2025 - FERMETURE PONT D'ENTRAYGUES JUSQU'AU 21 NOVEMBRE 2025 (INCLUS) (1876Ko) publié le 03/11/2025 à 09:51
- ARRETE N°2025-3298 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RD 49 - FERMETURE PONT D'ENTRAYGUES JUSQU'AU 14 NOVEMBRE 2025 (INCLUS) (1851Ko) publié le 29/10/2025 à 16:26
- ARRETE N°2025-2849 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RD 49 - FERMETURE PONT D'ENTRAYGUES EST PROLONGEE JUSQU'AU 17 OCTOBRE 2025 (2021Ko) publié le 26/09/2025 à 15:32
- Arrêté zonal n° 69-2024-11-21-00003 du 21 novembre 2024 portant règlmentation exeptionnelle de circulation routière sur le réseau routier de la zone de défense Sud-Est (278Ko) publié le 22/11/2024 à 10:53
Feux dans le Cantal
- ARRETE N° 2024-432 REGLEMENTANT L'EMPLOI DU FEU DANS LE CADRE D ELA PREVENTION DES INCENDIES (544Ko) publié le 10/04/2024 à 09:46
CHASSE
- ARRETE N° 2025-1854 PORTANT SUSPENSION DE LA CHASSE DE LA BECASSINE DES MARAIS ET DE LA BECASSINE SOURDE (376Ko) publié le 02/12/2025 à 15:54
- ARRETE N° 2025-837 DU 19 JUIN RELATIF A L'OUVERTURE ET A LA CLOTURE DE LA CHASSE POUR LA SAISON 2025-2026 (1235Ko) publié le 25/06/2025 à 16:19
- ARRETE N° 2025-838 DU 19 JUIN 2025 RELATIF A L'EXERCICE DE LA VENERIE DU BLAIREAU EN PERIODE COMPLEMENTAIRE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 (600Ko) publié le 25/06/2025 à 16:14
Aire de retournement du Monteil
Arrêtés préfectoraux
- ARRETE N°2026-0219 DU 12 FEVRIER 2026 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT L'ACHAT, LA VENTE, LA CESSION, L'UTILISATION, LE PORT ET LE TRANSPORT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES PYROTECHNIQUES (257Ko) publié le 13/02/2026 à 14:03
- ARRETE N° 2026-0218 DU 12 FEVRIER 2026 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS AUTOMOBILES NON DECLARES ET NON AUTORISES DANS LE DEPARTEMENT DU CANTAL DU 14 AU 16 FEVRIER (184Ko) publié le 13/02/2026 à 13:58
- REGLEMENTANT LES QUETES SUR LA VOIE PUBLIQUE (91Ko) publié le 08/01/2026 à 14:09
- ARRETE PREFECTORAL N° 2024-270-DDT INSTITUANT LES RESERVES DE PECHE ET LES PARCOURS SELECTIFS DE PECHE POUR L'ANNEE 2025 (2565Ko) publié le 22/11/2024 à 11:18
- ARRETE REGLEMENTAIRE PERMANENT N° 2024-2064 DU 18/11/2024 RELATIF A L'EXERCICE DE LA PECHE EN EAU DOUCE (2895Ko) publié le 22/11/2024 à 11:16
- Arrêté préfectoral n° 2024-1885 du 30/10/2024 portant dérogation temporaire à l'obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels pour les communes du territoire de Sumène Artense (211Ko) publié le 05/11/2024 à 15:28
- ARRETE N°2023-1888 PORTANT CLASSEMENT DES CONDUITES FORCEES CONCEDEES A EDF HYDRO CENTRE (849Ko) publié le 07/12/2023 à 14:39
Décrets, arrêtés, circulaires
BARRAGE DE BORT-LES-ORGUES
SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
- ARRETE N°2025-1789 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION - COCCIMARKET (773Ko) publié le 14/11/2025 à 16:30
- ARRETE 2025-0237 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION POUR LA SOCIETE MONDIAL RELAY (779Ko) publié le 06/03/2025 à 10:07
COLLECTE HEBDOMADAIRE DES DECHETS MENAGERS
EXPLOITATION CARRIERE DE VAL
EXPLOITATION LES FROMAGERIES OCCITANES
PECHE
CONCOURS DE CHIENS DE CHASSE
- ARRETE N°2026-030-DDT DU 25 FEVRIER 2026 AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN CONCOURS DE CHIENS DE MEUTE SUR GIBIER NON TIRE (LIEVRES) - LES 21 ET 22 MARS 2026 (323Ko) publié le 27/02/2026 à 16:06
- ARRETE N°2026-029-DDT DU 25 FEVRIER 2026 AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN CONCOURS DE CHIENS DE MEUTE SUR GIBIER NON TIRE (LIEVRES) - LES 14 ET 15 MARS 2026 (530Ko) publié le 27/02/2026 à 16:03