Arrêtés préfectoraux en vigueur

RENFORCEMENT DES MESURES DE RESTRUCTION DES USAGES DE L'EAU

ARRETE N°2025-1677 DU 24 OCTOBRE PORTANT ABROGATION DE LA LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE CANTAL (617Ko) publié le 24/10/2025 à 10:55
ARRETE N° 2025-1640 DU 10 OCTOBRE PORTANT LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DEPARTEMENT DU CANTAL (5103Ko) publié le 13/10/2025 à 08:57

BUREAUX DE VOTE

ARRETE N°2025-1909 DU 10 DECEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE N°2024-651 DU 3 MAI 2024 DE NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES DANS LES COMMUNES DU CANTAL (1623Ko) publié le 11/12/2025 à 10:53
ARRETE N°2025-1836 DU 25 NOVEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°2024-651 DU 3 MAI 2024 DE NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES DANS LES COMMUNES DU CANTAL (1509Ko) publié le 25/11/2025 à 13:38
DECRET N° 2025-848 DU 27 AOUT 2025 - LA CONVOCATION DES ELECTEURS (144Ko) publié le 14/11/2025 à 16:35
ARRETE N°2025-1633 DU 09 OCTOBRE 2025 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE (548Ko) publié le 14/11/2025 à 16:27
ARRETE 2025-1283 DU 05/08/2025 FIXANT LA LISTE DES BUREAUX DE VOTE POUR L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT DU CANTAL (1332Ko) publié le 25/08/2025 à 09:38

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

ARRETE N°2025-1936 PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION RD 920 SUR LA COMMUNE DE MONTSALVY DANS LES DEUX SENS DE CIRCULATION DANS LE CADRE D'UNE MANIFESTATION DES AGRICULTEURS (108Ko) publié le 17/12/2025 à 11:00
ARRETE N°2025-1933 PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION SUR LA RN 122 ENTRE MURAT ET AURILLAC DANS LES DEUX SENS DE CIRCULATION, DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION DES AGRICULTEURS DANS LE CANTAL (544Ko) publié le 16/12/2025 à 14:28
ARRETE N°2025-1929 PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RN 122 ENTRE MURAT ET AURILLAC DANS LES DEUX SENS DE CIRCULATION, DANS LE CADRE DES MANIFESTATIONS DES AGRICULTEURS (287Ko) publié le 16/12/2025 à 09:58
ARRETE N°2025-1928 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A75 DANS LE CADRE DU DEROULEMENT MANIFESTATION DES AGRICULTEURS (319Ko) publié le 16/12/2025 à 09:55
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N°25-3298 DU 29/10/2025 - FERMETURE PONT D'ENTRAYGUES JUSQU'AU 21 NOVEMBRE 2025 (INCLUS) (1876Ko) publié le 03/11/2025 à 09:51
ARRETE N°2025-3298 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RD 49 - FERMETURE PONT D'ENTRAYGUES JUSQU'AU 14 NOVEMBRE 2025 (INCLUS) (1851Ko) publié le 29/10/2025 à 16:26
ARRETE N°2025-2849 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RD 49 - FERMETURE PONT D'ENTRAYGUES EST PROLONGEE JUSQU'AU 17 OCTOBRE 2025 (2021Ko) publié le 26/09/2025 à 15:32
ARRETE N° 2025-2541 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RD 683 (1266Ko) publié le 01/09/2025 à 11:05
Arrêté zonal n° 69-2024-11-21-00003 du 21 novembre 2024 portant règlmentation exeptionnelle de circulation routière sur le réseau routier de la zone de défense Sud-Est (278Ko) publié le 22/11/2024 à 10:53

Feux dans le Cantal

ARRETE N° 2024-432 REGLEMENTANT L'EMPLOI DU FEU DANS LE CADRE D ELA PREVENTION DES INCENDIES (544Ko) publié le 10/04/2024 à 09:46

CHASSE

ARRETE N° 2025-1854 PORTANT SUSPENSION DE LA CHASSE DE LA BECASSINE DES MARAIS ET DE LA BECASSINE SOURDE (376Ko) publié le 02/12/2025 à 15:54
ARRETE N° 2025-837 DU 19 JUIN RELATIF A L'OUVERTURE ET A LA CLOTURE DE LA CHASSE POUR LA SAISON 2025-2026 (1235Ko) publié le 25/06/2025 à 16:19
ARRETE N° 2025-838 DU 19 JUIN 2025 RELATIF A L'EXERCICE DE LA VENERIE DU BLAIREAU EN PERIODE COMPLEMENTAIRE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 (600Ko) publié le 25/06/2025 à 16:14

Aire de retournement du Monteil

ARRETE N°2022-842 DU 14 JUIN 2022 PRESCRIVANT L'OUVERTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE PREALABLE A DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE - PROJET DE CREATION DE L'AIR DE RETOURNEMENT DU MONTEIL (296Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

Arrêtés préfectoraux

REGLEMENTANT LES QUETES SUR LA VOIE PUBLIQUE (91Ko) publié le 08/01/2026 à 14:09
ARRETE N°2025-1686 DU 28 OCTOBRE 2025 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA VENTE AU DETAIL ET LE TRANSPORT DE PRODUITS COMBUSTIBLES OU CORROSIFS A L'OCCASION DE HALLOWEEN (109Ko) publié le 28/10/2025 à 13:48
ARRETE N° 2025-1685 DU 28 OCTOBRE 2025 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA VENTE AU DETAIL, LE TRANSPORT ET L'UTILISATION D'ENGINS PYROTECHNIQUES A L'OCCASION DES FESTIVITES D'HALLOWEEN (126Ko) publié le 28/10/2025 à 13:45
ARRETE AUTORISANT LA DESTRUCTION DE BLAIREAUX ET DE RENARDS SUR LA COMMUNE (392Ko) publié le 05/06/2025 à 15:04
ARRETE N°2025-0570 DU 06 MAI 2025 PORTANT AUTORISATION DE PENETRER SUR LES PROPRIETES PRIVEES NON CLOSES POUR REALISER DES PROSPECTIONS BOTANIQUES DANS LE CANTAL (1211Ko) publié le 19/05/2025 à 14:01
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-270-DDT INSTITUANT LES RESERVES DE PECHE ET LES PARCOURS SELECTIFS DE PECHE POUR L'ANNEE 2025 (2565Ko) publié le 22/11/2024 à 11:18
ARRETE REGLEMENTAIRE PERMANENT N° 2024-2064 DU 18/11/2024 RELATIF A L'EXERCICE DE LA PECHE EN EAU DOUCE (2895Ko) publié le 22/11/2024 à 11:16
Arrêté préfectoral n° 2024-1885 du 30/10/2024 portant dérogation temporaire à l'obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels pour les communes du territoire de Sumène Artense (211Ko) publié le 05/11/2024 à 15:28
ARRETE N°2023-1888 PORTANT CLASSEMENT DES CONDUITES FORCEES CONCEDEES A EDF HYDRO CENTRE (849Ko) publié le 07/12/2023 à 14:39

Décrets, arrêtés, circulaires

Arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de déstructuration des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (1896Ko) publié le 04/08/2023 à 16:21

FEU D'ARTIFICE

ARRETE N° 2025-1459 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA VENTE AU DETAIL, LE TRANSPORT ET L'UTILISATION D'ENGINS PYROTECHNIQUES DU 09 AU 11 SEPTEMBRE 2025 (598Ko) publié le 09/09/2025 à 10:57

BARRAGE DE BORT-LES-ORGUES

ARRETE INTER PREFECTORAL N°DREAL-DOH-15/19-2024-3 INTERDISANT LA PRESENCE DE PERSONNES A L'AVAL DE L'AMENAGEMENT DU BARRAGE (638Ko) publié le 19/08/2024 à 09:42

SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

ARRETE N°2025-1789 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION - COCCIMARKET (773Ko) publié le 14/11/2025 à 16:30
ARRETE 2025-0237 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION POUR LA SOCIETE MONDIAL RELAY (779Ko) publié le 06/03/2025 à 10:07

COLLECTE HEBDOMADAIRE DES DECHETS MENAGERS

ARRETE N° 2024-1885 PORTANT DEROGATION TEMPORAIRE A L'OBLIGATION DE COLLECTE HEBDOMADAIRE DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS (2202Ko) publié le 07/07/2025 à 09:25

EXPLOITATION CARRIERE DE VAL

ARRETE N° 2025-1421 DU 26 AOUT 2025 MODIFIANT L'ARRETE PREFECTORAL N° 2011-1036 DU 7 JUILLET 2011 MODIFIE AUTORISANT LA SOCIETE ROCA A EXPLOITER UNE CARRIERE ET SES ANNEXES AU LIEU-DIT "VAL" SUR LA COMMUNE DE LANOBRE (669Ko) publié le 26/08/2025 à 11:24

EXPLOITATION LES FROMAGERIES OCCITANES

ARRETE N° 2025-1510 DU 16 SEPTEMBRE MODIFIANT L'ARRÊTE PREFECTORAL N° 2013-1455 DU 13 NOVEMBRE 2013 AUTORISANT LA SOCIETE (975Ko) publié le 16/09/2025 à 16:07

PECHE

ARRETE N° 2025-224 DDT INSTITUANT LES RESERVES DE PECHE ET LES PARCOURS SELECTIFS DE PECHE POUR L'ANNEE 2026 (1079Ko) publié le 16/12/2025 à 15:37