Arrêtés préfectoraux en vigueur
RENFORCEMENT DES MESURES DE RESTRUCTION DES USAGES DE L'EAU
- ARRETE N° 2026-192-DDT DU 09/09/2026 PORTANT LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DEPARTEMENT DU CANTAL (3897Ko) publié le 10/09/2026 à 15:08
- ARRETE N° 2026-184 DDT DU 28/08/2026 PORTANT LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DEPARTEMENT DU CANTAL (2327Ko) publié le 31/08/2026 à 14:47
ELECTIONS
- ARRETE N° 2026-858 DU 18 JUIN 2026 MODIFIANT L'ARRETE N°2026-825 DU 12 JUIN ETABLISSANT LE TABLEAU DES ELECTEURS POUR L'ELECTION DES SENATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE CANTAL (244Ko) publié le 18/06/2026 à 13:45
- ARRETE N°2026-234 DU 18 FEVRIER 2026 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°2024-651 DU 3 MAI 2024 DE NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES DANS LES COMMUNES DU CANTAL (1288Ko) publié le 18/02/2026 à 14:01
- DECRET N° 2025-848 DU 27 AOUT 2025 - LA CONVOCATION DES ELECTEURS (144Ko) publié le 14/11/2025 à 16:35
- ARRETE N°2025-1633 DU 09 OCTOBRE 2025 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE (548Ko) publié le 14/11/2025 à 16:27
- ARRETE 2025-1283 DU 05/08/2025 FIXANT LA LISTE DES BUREAUX DE VOTE POUR L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT DU CANTAL (1332Ko) publié le 25/08/2025 à 09:38
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Feux dans le Cantal
- ARRETE N° 2024-432 REGLEMENTANT L'EMPLOI DU FEU DANS LE CADRE D ELA PREVENTION DES INCENDIES (544Ko) publié le 10/04/2024 à 09:46
CHASSE
- ARRETE N° 2025-1854 PORTANT SUSPENSION DE LA CHASSE DE LA BECASSINE DES MARAIS ET DE LA BECASSINE SOURDE (376Ko) publié le 02/12/2025 à 15:54
Aire de retournement du Monteil
Arrêtés préfectoraux
- ARRETE N° 2026-522 PORTANT DECLARATION D'INTERET GENERAL DU PROGRAMME 2026-2030 DES TRAVAUX SUR LE BASSIN VERSANT SOURCES DORDOGNE RHUE (831Ko) publié le 25/06/2026 à 15:43
- REGLEMENTANT LES QUETES SUR LA VOIE PUBLIQUE (91Ko) publié le 08/01/2026 à 14:09
- ARRETE PREFECTORAL N° 2024-270-DDT INSTITUANT LES RESERVES DE PECHE ET LES PARCOURS SELECTIFS DE PECHE POUR L'ANNEE 2025 (2565Ko) publié le 22/11/2024 à 11:18
- ARRETE REGLEMENTAIRE PERMANENT N° 2024-2064 DU 18/11/2024 RELATIF A L'EXERCICE DE LA PECHE EN EAU DOUCE (2895Ko) publié le 22/11/2024 à 11:16
- Arrêté préfectoral n° 2024-1885 du 30/10/2024 portant dérogation temporaire à l'obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels pour les communes du territoire de Sumène Artense (211Ko) publié le 05/11/2024 à 15:28
- ARRETE N°2023-1888 PORTANT CLASSEMENT DES CONDUITES FORCEES CONCEDEES A EDF HYDRO CENTRE (849Ko) publié le 07/12/2023 à 14:39
Décrets, arrêtés, circulaires
BARRAGE DE BORT-LES-ORGUES
SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
- ARRETE N°2025-1789 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION - COCCIMARKET (773Ko) publié le 14/11/2025 à 16:30
- ARRETE 2025-0237 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION POUR LA SOCIETE MONDIAL RELAY (779Ko) publié le 06/03/2025 à 10:07
COLLECTE HEBDOMADAIRE DES DECHETS MENAGERS
EXPLOITATION CARRIERE DE VAL
EXPLOITATION LES FROMAGERIES OCCITANES
PECHE
DISTRIBUTEURS DE CARBURANTS
- ARRETE 2026-1330 PERMISSION DE VOIRIE RENOUVELLEMENT DE DISTRIBUTEURS DE CARBURANTS (386Ko) publié le 07/05/2026 à 12:03
NAVIGATION SUR LA RETENUE DU BARRAGE DE BORT