LUNDI, MARDI, JEUDI & VENDREDI
de 08:30 à 12:00 et 13h30 à 17h00 MERCREDI de 08:30 à 12:00
SAMEDI de 08:30 à 12:00
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Arrêtés préfectoraux en vigueur
Feux dans le Cantal
Arrêté n°2022-1301 portant mesures de prévention des feux de forêt
(154Ko)
publié le 18/08/2022 à 09:51
Arrêté n°2022-1151 portant interdiction temporaire des feux dans le Cantal
(138Ko)
publié le 29/07/2022 à 09:42
RENFORCEMENT DES MESURES DE RESTRUCTION DES USAGES DE L'EAU
ARRETE N°2022-1783 DU 15 NOVEMBRE 2022 RELATIF A LA LIMITATION DES USAGES DE L'EAU DANS LE DEPARTEMENT DU CANTAL
(1107Ko)
publié le 15/11/2022 à 15:05
ARRETE N°2022-1596 DU 10 OCTOBRE 2022 RELATIF A LA LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DEPARTEMENT DU CANTAL
(1322Ko)
publié le 10/10/2022 à 14:07
ARRETE N°2022-1116 DU 26-07-2022 RELATIF A LA LIMITATION DES USAGES DE L'EAU DANS LE DEPARTEMET DU CANTAL
(574Ko)
publié le 27/07/2022 à 09:57
ARRETE N°2022-1083 DU 18-07-2022 RELATIF A LA LIMITATION DES USAGES DE L'EAU DANS LE DEPARTEMET DU CANTAL
(1539Ko)
publié le 19/07/2022 à 14:06
Gestion sanitaire des vagues de chaleur
Gestion sanitaire des vagues de chaleur
(154Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
Aire de retournement du Monteil
ARRETE N°2022-842 DU 14 JUIN 2022 PRESCRIVANT L'OUVERTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE PREALABLE A DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE - PROJET DE CREATION DE L'AIR DE RETOURNEMENT DU MONTEIL
(296Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêtés préfectoraux
ARRETE N° 2023-061 DDT DU 9 MARS 2023 AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN CONCOURS CHIENS DE MEUTES SUR GIBIER NON TIRE "CAHALLENGE DU PUY MARY"
(282Ko)
publié le 10/03/2023 à 14:54
ARRETE N°2023-221 DU 17 FEVRIER 2023 COMPLETANT L'ARRËTE N°2022-759 DU 2 JUIN 2022 RELATIF A L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGANE 2022-2023
(355Ko)
publié le 27/02/2023 à 11:21
ARRETE N°2022-1938 DU 16 DECEMBRE 2022 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA VENTE AU DETAIL AINSI QUE L'UTILISATION D'ENGINS PYROTECHNIQUES
(128Ko)
publié le 16/12/2022 à 12:04
ARRETE N°2022-296 DDT INSTITUANT LES RESERVES DE PECHE ET LES PARCOURS SELECTIFS DE PECHE POUR L'ANNEE 2023
(813Ko)
publié le 17/11/2022 à 11:32
ARRETE N°2022-1603 PORTANT INTERDICTION DE VENTE DE CARBURANT SOUS FORME CONDITIONNE (JERRICANS, BIDONS, ETC) DANS LES STATIONS SEVRICES DU DEPARTEMENT DU CANTAL
(534Ko)
publié le 11/10/2022 à 09:10
ARRETE N°2022-915 DU 22 JUIN 2022 RELATIF A LA LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DAN SLE DEPARTEMENT DU CANTAL
(3411Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
ARRETE N°2022-145-DDT DU 31 MAI 2022 AUTORISANT LA DESTRUCTION DE BLAIREAUX SUR LA COMMUNE DE LANOBRE
(806Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
ARRETE N°2022-759 DU 02-06-2022 RELATIF A L'OUVERTURE ET LA CLOTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2022-2023
(2347Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
ARRETE N°2022-0717 DU 25-05-22 RELATIF A LA LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DEPARTEMENT DU CANTAL
(134Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE : Installation de poteaux d'arrêts pour les lignes régulières du transport régional
(1828Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
ARRÊTE N°2022 - 664 DU 19/05/2022 DE NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES DANS LES COMMUNES DU CANTAL
(796Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
ARRÊTE N°2022-138-DDT DU 16 MAI 2022 AUTORISANT LA DESTRUCTION DE BLAIREAUX SUR LA COMMUNE DE LANOBRE
(791Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
Décret n° 2022-247 du 25 février 2022 modifiant le décret no 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
(130Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
ARRETE N°2022-85 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE EN EXTERIEUR
(294Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
LOI N°2022-46 DU 22/01/22 RENFORCANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(182Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
DECRET N°2022-51 DU 22/01/22 PRESCRIVANT LES MESURES GENERALES NECESSAIRES A LA GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE
(137Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
ARRETE N°2022-002-DDT DU 03.01.22 AUTORISANT LA DESTRUCTION DE BLAIREAUX SUR LA COMMUNE DE LANOBRE
(816Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
Décret no 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret no 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
(138Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
ARRETE N°2021-2043 DU 30.12.21 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTERE MUSICAL AINSI QUE LES RASSEMBLEMENTS FESTIFS A CARACTERE DANSANT DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
(103Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
ARRETE N°2021-2045 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE EN EXTERIEUR
(380Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
ARRETE N°2021-2042 DU 30.12.21 REGLEMENT TEMPORAIREMENT LA VENTE AU DETAIL ET LE TRANSPORT DE PRODUITS COMBUSTIBLES OU CORROSIFS, AINSI QUE L'UTILISATION D'ENGINS PYROTECHNIQUES
(90Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
ARRETE N°2021-2044 DU 30.12.21 PORTANT DIVERSES MESURES DESTINEES A LIMITER LA PROPAGATION DU COVID 19
(100Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
ARRETE N°2021-274-DDT DU 20-12-21 AUTORISANT LA DESTRUCTION DE BLAIREAUX SUR LA COMMUNE DE LANOBRE
(809Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
Vidéoprotection Crédit Agricole de Lanobre
(53Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
DECRET N°2021-1585 prescrivant les mesures générales sanitaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
(107Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté N°2021-1927 : interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 7.5 T sur l'ensemble des routes départementales et communales du Cantal (hors RN 122) le vendredi 03-12-2021 de 15h30 à minuit.
(111Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
ARRETE N°2021-1872 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE EN EXTERIEUR
(238Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
ARRETE N°2021-255-DDT INSTITUANT LES RESERVES DE PECHE ET LES PARCOURS SELECTIFS DE PECHE POUR L'ANNEE 2022
(2574Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
ARRETE N°2021-1844 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE EN EXTERIEUR ET DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
(248Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29