Ma connexion à la fibre et au Très Haut Débit : Mode d'emploi
Peut-il arriver qu'un immeuble soit raccordé à la fibre alors que certains appartements ne le sont pas ?
Le processus de raccordement à la fibre est un peu particulier car il implique que l'immeuble soit d'abord raccordé avant que les appartements individuels ne puissent bénéficier de cette connexion. En d'autres termes, un appartement ne peut pas être raccordé à la fibre si l'immeuble lui-même ne l'est pas. Cependant, l'inverse est tout à fait envisageable.
Lorsqu'un propriétaire d'appartement souhaite avoir accès à la fibre optique, il est essentiel que l'immeuble soit raccordé au réseau. Dans le cas contraire, le copropriétaire peut adresser un courrier recommandé au syndic de copropriété afin que le raccordement de l'immeuble soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le syndic est alors tenu de traiter cette demande en sollicitant des devis auprès d'un ou plusieurs opérateurs.
Une fois les devis étudiés et l'opérateur sélectionné pour le déploiement de la fibre dans l'immeuble, le syndic signe une convention de déploiement avec cet opérateur. Cette convention précise les modalités d'installation, de gestion et de maintenance des lignes. L'opérateur est alors tenu d'installer la fibre optique dans un délai de six mois à compter de la signature de la convention.
Lorsque l'opérateur procède au raccordement de l'immeuble, il installe les boîtiers nécessaires pour les futurs raccordements des appartements, mais il ne réalise pas ces raccordements individuels. En conséquence, les logements ne bénéficient pas de la fibre tant que les occupants ne la demandent pas à un opérateur. Par conséquent, même si l'immeuble est raccordé à la fibre, les appartements individuels peuvent ne pas l'être.
Une fois l'immeuble raccordé, chaque occupant peut choisir le fournisseur d'accès Internet de son choix parmi ceux proposant leurs services dans son adresse éligible. Après souscription à une offre, l'opérateur prend rendez-vous avec un technicien pour raccorder l'appartement à la fibre et procéder à l'installation du matériel. Il est essentiel que l'occupant soit prêt pour ce rendez-vous, notamment en assurant l'accès au local technique à l'heure convenue.
Si l'occupant est locataire, il bénéficie d'un droit à la fibre en adressant un courrier recommandé au propriétaire, qui est alors tenu de transmettre la demande au syndic. La procédure reste la même dans ce cas.
